Décret n°2001-1217 du 20 décembre 2001

Article 3

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Article 3

mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé25 août 2005

Créé le 22 décembre 2001 · Abrogé le 25 août 2005

mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 25 août 2005

En vigueur du samedi 22 décembre 2001 au mercredi 24 août 2005

Source : Légifrance