En vigueur depuis le 21 décembre 2001
Un centre de vote dont le siège et la circonscription sont définis conformément au tableau annexé au présent décret est créé à Rangoun (Birmanie).
Décret n°2001-1215 du 19 décembre 2001
Un centre de vote dont le siège et la circonscription sont définis conformément au tableau annexé au présent décret est créé à Rangoun (Birmanie).
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En vigueur depuis le 21 décembre 2001
Un centre de vote dont le siège et la circonscription sont définis conformément au tableau annexé au présent décret est créé à Rangoun (Birmanie).
En vigueur depuis le vendredi 21 décembre 2001
Source : Légifrance