Créé le 9 février 2001
L'article R. 528-1 du code rural est abrogé.
Décret n°2001-121 du 2 février 2001
Article 5
Effets de cet article
cite
Code rural R528-1
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 9 février 2001
L'article R. 528-1 du code rural est abrogé.