Abrogé par Décret n°2018-506 du 21 juin 2018 - art. 21
Créé le 20 décembre 2001 · En vigueur du 7 août 2007 au 24 juin 2018
Abrogé depuis le lundi 25 juin 2018
Abrogé parDécret n°2018-506 du 21 juin 2018art. 21
En vigueur du mardi 7 août 2007 au dimanche 24 juin 2018
Déplacé le mardi 7 août 2007
A compter de la date de publication du présent décret, le corps des chefs de bureau est constitué en un cadred'extinction. A la même date, Il ne pourra plusêtre procédé au recrutement de chefs de bureau.
En vigueur du jeudi 20 décembre 2001 au lundi 6 août 2007
Par dérogation aux dispositions des articles 48 et 49 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, les attachés d'administration hospitalière peuvent en outre, avec leur accord, être mis à disposition d'une administration de l'Etat.