Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001

Article 16

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Abrogé25 juin 2018

Créé le 20 décembre 2001 · Abrogé le 25 juin 2018

Par dérogation aux dispositions des articles 48 et 49 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, les attachés d'administration hospitalière peuvent en outre, avec leur accord, être mis à disposition d'une administration de l'Etat.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 25 juin 2018

En vigueur du mardi 7 août 2007 au dimanche 24 juin 2018

En vigueur du jeudi 20 décembre 2001 au lundi 6 août 2007