En vigueur depuis le 19 décembre 2001
Le décret n° 71-720 du 5 février 1971 relatif à l'autorisation de travaux de défense des lieux habités contre la mer est abrogé.
Décret n°2001-1206 du 12 décembre 2001
Le
décret n° 71-720 du 5 février 1971
relatif à l'autorisation de travaux de défense des lieux habités contre la mer est abrogé.
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En vigueur depuis le 19 décembre 2001
Le décret n° 71-720 du 5 février 1971 relatif à l'autorisation de travaux de défense des lieux habités contre la mer est abrogé.
cite
En vigueur depuis le mercredi 19 décembre 2001
Source : Légifrance
Décret 71-720 1971-02-05
Décret n°71-720 du 1 septembre 1971