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Décret n°71-720 du 1 septembre 1971

RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION DES FEMMES DE SERVICE DES ECOLES MATERNELLES

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MODIFICATION DU DEUXIEME ALINEA DE L'ART. 8 DU DECRET DU 18-01-1887 : NOMINATION PAR LE MAIRE SUR PROPOSITION DE LA DIRECTRICE.

Décret n°71-720 du 1 septembre 1971

Modifié parDécret n°77-373 du 28 mars 1977Décret n°77-373 du 28 mars 1977art. 7, v. init.