A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. D635-16 (M) : Cotisation d'assurance invalidité-décès pour les travailleurs indépendants
→ Version 6 : Modification du mode d'arrondi des cotisations
→ Version 6 : Modification du mode d'arrondi des cotisations
- Code de la sécurité sociale.art. D635-16 (M)