(Cachet officiel)
DELIVRE EN VERTU DES DISPOSITIONS DU RECUEIL INTERNATIONAL DE REGLES DE SECURITE POUR LE TRANSPORT DE COMBUSTIBLE NUCLEAIRE IRRADIE, DE PLUTONIUM ET DE DECHETS HAUTEMENT RADIOACTIFS EN COLIS A BORD DE NAVIRES (RECUEIL INF) (RESOLUTION MSC. 88 71)
Au nom du Gouvernement
(nom officiel complet du pays)
par ....................
(titre complet de la personne
ou de l'organisation compétente reconnue par l'Administration)
Caractéristiques du navire (6) :
Nom du navire ....................
Numéro ou lettres distinctifs ....................
Port d'immatriculation ....................
Jauge brute ....................
Numéro OMI ....................
Classe INF du navire (paragraphe 1.1.2 du Recueil) ....................
Il est certifié :
-
Que le navire a été visité conformément aux dispositions du paragraphe 1.3.1 du Recueil ; et
-
que cette visite a permis de constater que la structure, l'équipement, les installations, les aménagements et les matériaux du navire satisfont aux dispositions applicables du Recueil.
Le présent certificat est délivré sous réserve des dispositions du paragraphe 1.3.4 du Recueil.
Délivré à .................... ....................
(lieu et délivrance du certificat) (date)
Le soussigné déclare qu'il est dûment autorisé par ledit gouvernement à délivrer le présent certificat.
....................
(signature du fonctionnaire et/ou cachet
de l'autorité délivrant le certificat)
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