JORF n° 293 du 18 décembre 2001

Arrêté du 10 décembre 2001 portant organisation d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 7 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 18 décembre 1997 modifié autorisant la société GTS Omnicom SA à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public

Arrêté du 10 décembre 2001 portant recomplètement des fonds d'avance des corps de troupe du service militaire adapté

Décret n°2001-1198 du 17 décembre 2001 portant modification de l'article 1er du statut national du personnel des industries électriques et gazières

Décret n° 2001-1199 du 10 décembre 2001 portant publication de la résolution MSC.88 (71) portant adoption du Recueil international de règles de sécurité pour le transport de combustible nucléaire irradié, de plutonium et de déchets hautement radioactifs en colis à bord de navires (recueil INF) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 27 mai 1999 (1)

Arrêté du 29 octobre 2001 relatif à la sortie du statut coopératif

Décret du 11 décembre 2001 portant classement de la commune de La Croix-Valmer (Var) comme station balnéaire

Arrêté du 20 novembre 2001 relatif à des régies d'avances et de recettes

Arrêté du 30 novembre 2001 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité auprès du comité technique paritaire central de la direction des affaires maritimes et des gens de mer du ministère de l'équipement, des transports et du logement

Arrêté du 4 décembre 2001 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2002 et fixant les modalités de candidature

Arrêté du 3 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 11 juin 2001 fixant le pourcentage d'internes en médecine, en pharmacie et en odontologie susceptibles de bénéficier d'une année-recherche

Arrêté du 4 décembre 2001 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2002 et fixant les modalités de candidature

Décret du 11 décembre 2001 abrogeant le décret du 8 octobre 1971 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Arrêté du 6 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 16 mai 2001 portant règlement d'examen du baccalauréat technologique « techniques de la musique et de la danse »

Arrêté du 6 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2001 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles au comité central d'hygiène et de sécurité ministériel compétent pour l'enseignement supérieur et la recherche, chargé d'assister le comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 31 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 28 février 2001 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des services déconcentrés et des fonctionnaires des corps des secrétaires administratifs, des adjoints administratifs et des agents administratifs communs à l'administration centrale et aux services déconcentrés du ministère de la défense

Arrêté du 31 octobre 2001 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Arrêté du 3 décembre 2001 portant titularisation (corps des attachés des systèmes d'information et de communication)

Arrêté du 28 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2001 portant publication des noms des candidats élus au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du 21 octobre 2001

Décret du 17 décembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics

Arrêté du 13 novembre 2001 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

Arrêté du 7 décembre 2001 portant désignation d'un membre de la mission de contrôle économique et financier des transports

Arrêté du 27 novembre 2001 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques en 2001

Arrêté du 7 décembre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 7 décembre 2001 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 13 décembre 2001 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat

Arrêté du 10 décembre 2001 portant nomination à l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation

Arrêté du 4 décembre 2001 portant nomination au comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse

Arrêté du 27 novembre 2001 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)

Décrets du 13 décembre 2001 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêté du 6 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2000 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation

Décrets du 13 décembre 2001 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêté du 16 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 20 novembre 1997 modifié portant nomination au Comité national de l'eau

Arrêté du 5 décembre 2001 portant nomination au Comité supérieur d'évaluation des risques volcaniques

Arrêté du 7 décembre 2001 portant nomination à la commission chargée de rendre un avis motivé sur les demandes de reconnaissance de qualification à l'exercice de la profession de géomètre expert

Arrêté du 10 décembre 2001 portant nomination (directions régionales et départementales de l'équipement)

Arrêté du 10 décembre 2001 portant nomination (directions des services maritimes et de navigation)

Arrêté du 30 novembre 2001 fixant la composition du comité technique paritaire central auprès du directeur des affaires maritimes et des gens de mer du ministère de l'équipement, des transports et du logement

Arrêté du 10 décembre 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles de polyculture, élevage, viticulture, horticulture et pépinières du département de la Charente

Arrêté du 7 décembre 2001 portant extension d'un accord et de l'avenant le modifiant et le complétant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres

Décisions du 26 novembre 2001 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique

Information parlementaire. Organisme extraparlementaire : conseil supérieur des prestations sociales agricoles