Décret n°2001-1189 du 13 décembre 2001

Article 8

Créé le 14 décembre 2001

La rémunération des agents contractuels mentionnés à l'article 1er du présent décret comprend une rémunération principale déterminée en fonction de leur classement indiciaire, à laquelle s'ajoutent éventuellement :
  • l'indemnité de résidence ;
  • le supplément familial et les indemnités à caractère familial ;
  • la prime de transport ;
  • les heures supplémentaires effectivement réalisées.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 14 décembre 2001