Décret n°2001-1179 du 12 décembre 2001

Annexes

Abrogé15 février 2010

Créé le 8 mai 2007

DIRECTIONS REGIONALES DONT LE RESSORT TERRITORIAL EST ETENDU POUR LES ENQUETES PORTANT SUR DES PRATIQUES A CARACTERE ANTICONCURRENTIEL

DENOMINATION

des directions régionales

RESSORT TERRITORIAL

Direction régionale du Nord.

Nord-Pas-de-Calais, Picardie.

Direction régionale de Lorraine.

Champagne-Ardennes, Lorraine, Alsace.

Direction régionale de Rhône-Alpes.

Bourgogne, Franche-Comté, Rhône-Alpes, Auvergne.

Direction régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse.

Direction régionale d'Aquitaine.

Aquitaine, Midi-Pyrénées, Limousin, Poitou-Charentes.

Direction régionale des Pays de la Loire.

Bretagne, Pays de la Loire, Centre.

Direction régionale d'Ile-de-France.

Basse-Normandie, Haute-Normandie, Ile-de-France, Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon.

Direction régionale de Martinique.

Martinique, Guadeloupe, Guyane.

Créé le 8 mai 2007

DIRECTIONS REGIONALES DONT LE RESSORT TERRITORIAL EST ETENDU POUR LES ENQUETES AFFERENTES AUX PRODUITS VITIVINICOLES, AUX SPIRITUEUX, AUX VINS AROMATISES ET AUX PRODUITS ET MATERIELS SUSCEPTIBLES D'ETRE UTILISES POUR LEUR ELABORATION, LEUR TRAITEMENT ET LEUR MANIPULATION

DENOMINATION

des directions régionales

RESSORT TERRITORIAL

Direction régionale d'Alsace.

Alsace.

Lorraine.

Direction régionale d'Aquitaine.

Aquitaine, à l'exclusion des départements des Landes et des Pyrénées-Atlantiques.

Limousin.

Départements de la Charente et de la Charente Maritime.

Direction régionale de Bourgogne.

Bourgogne, à l'exclusion du département de la Nièvre.

Rhône-Alpes, à l'exclusion des départements de l'Ardèche et de la Drôme.

Franche-Comté.

Direction régionale de Champagne-Ardenne.

Champagne-Ardenne.

Département de l'Aisne.

Direction régionale d'Ile-de-France.

Bretagne.

Nord - Pas-de-Calais.

Picardie, à l'exclusion du département de l'Aisne.

Basse-Normandie.

Haute-Normandie.

Ile-de-France.

Direction régionale de Languedoc-Roussillon.

Languedoc-Roussillon.

Département de la Haute-Loire.

Direction régionale de Midi-Pyrénées.

Midi-Pyrénées.

Départements du Cantal, des Landes et des Pyrénées-Atlantiques.

Direction régionale des Pays de la Loire.

Pays de la Loire.

Centre.

Auvergne, à l'exclusion des départements du Cantal et de la Haute-Loire.

Départements de la Vienne, des Deux-Sèvres et de la Nièvre.

Direction régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Corse.

Départements de l'Ardèche et de la Drôme.

Abrogé depuis le lundi 15 février 2010

En vigueur du mardi 8 mai 2007 au dimanche 14 février 2010

Annexes
Article Annexe I
Article Annexe II