Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001

Article 36

Créé le 1 septembre 2001

Le décret n° 69-494 du 30 mai 1969relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois de direction d'établissement d'enseignement relevant du ministre de l'éducation nationale est abrogé.

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En vigueur depuis le samedi 1 septembre 2001