Créé le 1 septembre 2001
Le décret n° 69-494 du 30 mai 1969relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois de direction d'établissement d'enseignement relevant du ministre de l'éducation nationale est abrogé.
Créé le 1 septembre 2001
En vigueur depuis le samedi 1 septembre 2001