Abrogé par Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004 - art. 4 (V) JORF 26 octobre 2004
Créé le 12 décembre 2001 · Abrogé le 26 octobre 2004
L'agrément est accordé par décision du président du conseil général pour une durée de trois ans renouvelable.
Les organismes agréés ne peuvent se voir attribuer de subventions spécifiques au titre de l'instruction des demandes d'allocation du revenu minimum d'insertion.