Créé le 11 décembre 2001
Un centre de vote dont le siège et la circonscription sont définis conformément au tableau annexé au présent décret est créé à Kingston (Jamaïque).
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Décret n°2001-1166 du 10 décembre 2001
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères,
Vu la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 modifiée sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République, et notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 76-950 du 14 octobre 1976 modifié portant application de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 précitée ;
Vu le décret n° 76-1172 du 14 décembre 1976 modifié portant création de centres de vote à l'étranger,
Créé le 11 décembre 2001
Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Créé le 11 décembre 2001
| CENTRE | SIÈGE | CIRCONSCRIPTION |
| Kingston. | Ambassade. | Ensemble du territoire de la Jamaïque. |
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Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre des affaires étrangères,
Hubert Védrine
En vigueur depuis le mardi 11 décembre 2001
Décret n°2001-1166 du 10 décembre 2001
Article 1
Article 2
Article Annexe