Créé le 6 décembre 2001
Un centre de vote dont le siège et la circonscription sont définis conformément au tableau annexé au présent décret est créé à Khartoum (Soudan).
Décret n°2001-1150 du 3 décembre 2001
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 6 décembre 2001