Décret n°2001-114 du 7 février 2001

Article 1

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Article 1

Par délégation de la ministre de l'emploi et de la solidarité, M. Bernard Kouchner, ministre délégué à la santé, prépare, met en oeuvre et coordonne, en liaison avec les ministres intéressés, la politique du Gouvernement pour la santé, notamment en ce qui concerne les actions de prévention, d'éducation et d'information.

Il connaît de toutes les affaires que lui confie la ministre de l'emploi et de la solidarité et, notamment, des questions relatives à l'assurance maladie.

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Périmé1 septembre 2007

Créé le 8 février 2001 · Périmé le 1 septembre 2007

Par délégation de la ministre de l'emploi et de la solidarité, M. Bernard Kouchner, ministre délégué à la santé, prépare, met en oeuvre et coordonne, en liaison avec les ministres intéressés, la politique du Gouvernement pour la santé, notamment en ce qui concerne les actions de prévention, d'éducation et d'information.

Il connaît de toutes les affaires que lui confie la ministre de l'emploi et de la solidarité et, notamment, des questions relatives à l'assurance maladie.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du jeudi 8 février 2001 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance