Décret n°2001-1126 du 29 novembre 2001

Article 4

Abrogé28 novembre 2008

Créé le 30 novembre 2001

Pour exercer les attributions définies aux articles 2 et 3 ci-dessus, la direction de la protection et de la sécurité de la défense établit les liaisons nécessaires avec les autres services du ministère de la défense et des autres ministères concourant à la sécurité de défense.

Effets de cet article

cite

Décret n°2001-1126 du 29 novembre 2001art. 2 Décret n°2001-1126 du 29 novembre 2001art. 3

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 28 novembre 2008

Abrogé parDécret n°2008-1219 du 25 novembre 2008art. 3

En vigueur du vendredi 30 novembre 2001 au jeudi 27 novembre 2008

Pour exercer les attributions définies aux articles

ci-dessus, la direction de la protection et de la sécurité de la défense établit les liaisons nécessaires avec les autres services du ministère de la défense et des autres ministères concourant à la sécurité de défense.