Article 1
a modifié les dispositions suivantes
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JORF n°277 du 29 novembre 2001
Décret n°2001-1121 du 27 novembre 2001
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre délégué à la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment le chapitre III du titre II du livre II de la première partie,
Article 2
a modifié les dispositions suivantes
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Article 3
Jusqu'à l'intervention de l'arrêté pris en application de l'article D. 668-8-1 du code de la santé publique, dans sa rédaction issue de l'article 1er du présent décret, la liste d'aptitude issue de la section II de l'arrêté du 12 octobre 1999 fixant la liste d'aptitude des directeurs d'établissement de transfusion sanguine demeure applicable.
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3 cités
Article 4
A titre transitoire, la période de dépôt des dossiers de candidature pour l'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement de transfusion sanguine établie pour l'année 2002 est ouverte du 1er janvier au 31 janvier 2002.
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Article 5
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Elisabeth Guigou
Le ministre délégué à la santé,
Bernard Kouchner