JORF n°32 du 7 février 2001

Art. 3. - Le troisième alinéa de l'article 6 du décret du 24 décembre 1980 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Pour les tracteurs d'un type homologué avant le 1er octobre 2001 et les tracteurs mis sur le marché à l'état neuf avant le 1er octobre 2003, les limites ci-dessus sont augmentées de 6 dBA lorsque le tracteur n'est pas équipé d'une cabine. »


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Version 1

Art. 3. - Le troisième alinéa de l'article 6 du décret du 24 décembre 1980 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Pour les tracteurs d'un type homologué avant le 1er octobre 2001 et les tracteurs mis sur le marché à l'état neuf avant le 1er octobre 2003, les limites ci-dessus sont augmentées de 6 dBA lorsque le tracteur n'est pas équipé d'une cabine. »