JORF n°32 du 7 février 2001

Art. 3. - I. - Au premier alinéa de l'article R. 381-3-1 du code de la sécurité sociale, après les mots : « l'allocation parentale d'éducation », sont ajoutés les mots : « ou de l'allocation de présence parentale ».

II. - Aux a, b et c de l'article R. 381-3-1 du même code, après les mots : « pour une allocation parentale d'éducation », sont ajoutés les mots : « ou une allocation de présence parentale ».


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Version 1

Art. 3. - I. - Au premier alinéa de l'article R. 381-3-1 du code de la sécurité sociale, après les mots : « l'allocation parentale d'éducation », sont ajoutés les mots : « ou de l'allocation de présence parentale ».

II. - Aux a, b et c de l'article R. 381-3-1 du même code, après les mots : « pour une allocation parentale d'éducation », sont ajoutés les mots : « ou une allocation de présence parentale ».