A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°93-1272 du 1 décembre 1993art. 13 (M) : Rôle clé dans la gestion des marchés énergétiques
→ Version 3 : Modification des attributions de la direction du gaz et de l'électricité
→ Version 3 : Modification des attributions de la direction du gaz et de l'électricité
- Décret n°93-1272 du 1 décembre 1993art. 13 (M)