La direction de la demande et des marchés énergétiques veille…

Elle élabore et met en oeuvre la politique concernant l'électricité,…

Elle élabore la réglementation et anime le contrôle technique de l'Etat applicables aux ouvrages électriques et aux installations de distribution de gaz et de produits pétroliers, sous réserve des attributions de la direction générale des entreprises et de la ⏺ direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.

Elle assure la tutelle d'Electricité de France, de Gaz de…

Elle est compétente pour traiter des problèmes statutaires et sociaux…

La direction de la demande et des marchés énergétiques veille…

Elle élabore et met en oeuvre la politique concernant l'électricité,…

Elle élabore la réglementation et anime le contrôle technique de l'Etat applicables aux ouvrages électriques et aux installations de distribution de gaz et de produits pétroliers, sous réserve des attributions de la direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie et de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.

Elle assure la tutelle d'Electricité de France, de Gaz de…

Elle est compétente pour traiter des problèmes statutaires et sociaux…

La direction de la demandeet des marchés énergétiques veille au bon fonctionnement des marchés finalsde l'énergie. Elle propose les mesures favorisant la maîtrisede la demande, l'utilisation rationnelle de l'énergie, la diversification des énergies et le recours aux énergies renouvelables. Elle concourt au développement des techniques, filièreset produits s'inscrivant dans le cadre de la politiquede maîtriseet d'orientation de la demande énergétique. Elle élaboreet met en oeuvre la politique concernantl'électricité, le transport et la distribution de gaz combustibles, ainsi quela distribution des produits pétroliers et des combustibles solides. Elle veille au bon fonctionnement, d'une part, des services publicsde l'électricité et du gaz, d'autre part, de la distribution collective de chaleur. Elle élabore la réglementation et anime le contrôle technique de l'Etat applicables aux ouvrages électriques et aux installations de distributionde gaz etde produits pétroliers, sous réservedes attributions de la direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie et de la direction de la sûreté des installations nucléaires.

Elle assure la tutelle d'Electricitéde France, de Gaz de France et de l'Agence del'environnement et de la maîtrisede l'énergie. Elle assure, selon les cas, la tutelle ou le contrôle de la Compagnie nationale du Rhône, de la Société nationale d'électricité et de thermique, ainsi quede leurs filiales. Elle est compétente pour traiter des problèmes statutaires et sociaux des entreprises électriqueset gazières.

La direction du gaz, de l'électricité et du charbon est…

Elle est chargée de la préparation et de l'application des…

Elle exerce la tutelle sur Electricité de France, Gaz de France, la Compagnie nationale du Rhône et leurs filiales et le contrôle technique de l'Etat sur l'ensemble des entreprises et organismes concourant au fonctionnement du service public du gaz et de l'électricité sous réserve des compétences de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes, de la direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie et de la direction de la sûreté des installations nucléaires.

Elle exerce la tutelle sur Charbonnages de France, les houillères…

Elle est compétente pour les problèmes statutaires et sociaux intéressant l'ensemble des organismes concourant au service public du gaz et de l'électricité. Elle coordonne, en liaison avec la direction des ⏺ matières premières et des hydrocarbures, la direction générale de l'industrie, des technologies de l'informationet des postes, et la direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, les actions se rapportant au statut du mineur et de la sécurité sociale minière.