Décret n°2001-103 du 1 février 2001

Article Annexe

Abrogation à venir1 octobre 2026

Créé le 6 février 2001 · Sera abrogé le 1 octobre 2026

Tableau I
Répartition des enseignants

Qualifications

Service de sécurité civile

Service de l'aide technique

Service de la coopération

A. - Qualifications pour lesquelles les ressources sont inférieures aux besoins

Professeurs agrégés ou certifiés en :

- mathématiques

0

5

82

- physique-chimie

0

3

51

- lettres

0

6

56

- histoire-géographie

0

3

44

- allemand

0

0

3

- anglais

0

0

4

- technologie mécanique

0

2

20

- éducation physique et sportive

0

1

11

Maîtrise-licence :

- mathématiques

0

3

32

- physique-chimie

2

2

33

- lettres

3

4

156

- allemand

0

0

3

- anglais

0

0

0

- technologie mécanique

0

0

5

- éducation physique et sportive

3

3

3

Total

8

32

503

B. - Qualifications pour lesquelles les ressources sont supérieures aux besoins

0

10

229

Total général

8

42

732

Tableau 2
Répartition des ingénieurs techniciens et divers

Qualifications

Service de sécurité civile

Service de l'aide technique

Service de la coopération

A. - Qualifications pour lesquelles les ressources sont inférieures aux besoins

Spécialiste audiovisuel :

- personnel de haut niveau

0

0

0

- technicien (BTS)

0

1

3

- personnel de mise en oeuvre (BEP-CAP)

0

2

0

Météorologiste

0

5

0

Linguiste allemand

0

0

0

Interprète allemand

0

0

0

Educateur sportif :

- BEESAN

0

0

0

- BNSSA

0

0

0

Informaticien :

- ingénieur et niveau ingénieur

0

10

30

- technicien (IMAGE, BTS, IUT)

40

50

200

Géomètre topographe

0

10

10

Conducteur d'engin (cariste, terrassement)

0

0

0

Dessinateur arts graphiques

5

3

20

Profession d'impression

2

0

6

Mécanicien auto

0

2

7

Cuisinier

0

2

3

Coiffeur

0

0

0

Architecte

0

4

4

Total

47

89

283

B. - Qualifications pour lesquelles les ressources sont supérieures aux besoins

543

396

3 752

Total général

590

485

4 035

Tableau 3
Répartition des professions médicales

Qualifications

Service de sécurité civile

Service de l'aide technique

Service de la coopération

A. - Qualifications pour lesquelles les ressources sont inférieures aux besoins

Médecin généraliste et spécialiste

0

28

52

Pharmacien

0

6

24

Dentiste

0

8

5

Vétérinaire

0

4

2

Kinésithérapeute

0

1

0

Infirmier

2

8

5

Manipulateur radio

0

3

0

Total

2

58

88

B. - Qualifications pour lesquelles les ressources sont supérieures aux besoins

0

15

45

Total général

2

73

133

Tableau 4
Récapitulatif

Catégories d'emploi

Service de sécurité civile

Service de l'aide technique

Service de la coopération

Enseignant

8

42

732

Ingénieur, technicien

590

485

4 035

Profession médicale

2

73

133

Total général

600

600

4 900

6 100

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 1 octobre 2026
Entrera en vigueur le jeudi 1 octobre 2026

Modifié parArrêté du 29 juillet 2026art. 14

Tableau I Répartition des enseignants

Qualifications

Service de sécurité civile

Service de l'aide technique

Service de la coopération

A. - Qualifications pour lesquelles les ressources sont inférieures aux

Professeurs agrégés ou certifiés en :

\- mathématiques

0

5

82

\- physique-chimie

0

3

51

\- lettres

0

6

56

\- histoire-géographie

0

3

44

\- allemand

0

0

3

\- anglais

0

0

4

\- technologie mécanique

0

2

20

\- éducation physique et sportive

0

1

11

Maîtrise-licence :

\- mathématiques

0

3

32

\- physique-chimie

2

2

33

\- lettres

3

4

156

\- allemand

0

0

3

\- anglais

0

0

0

\- technologie mécanique

0

0

5

\- éducation physique et sportive

3

3

3

Total

8

32

503

B. - Qualifications pour lesquelles les ressources sont supérieures aux

0

10

229

Total général

8

42

732

Tableau 2 Répartition des ingénieurs techniciens et divers

Qualifications

Service de sécurité civile

Service de l'aide technique

Service de la coopération

A. - Qualifications pour lesquelles les ressources sont inférieures aux

Spécialiste audiovisuel :

\- personnel de haut niveau

0

0

0

\- technicien (BTS)

0

1

3

\- personnel de mise en oeuvre (BEP-CAP)

0

2

0

Météorologiste

0

5

0

Linguiste allemand

0

0

0

Interprète allemand

0

0

0

Educateur sportif :

\- BEESAN

0

0

0

\- SSA

0

0

0

Informaticien :

\- ingénieur et niveau ingénieur

0

10

30

\- technicien (IMAGE, BTS, IUT)

40

50

200

Géomètre topographe

0

10

10

Conducteur d'engin (cariste, terrassement)

0

0

0

Dessinateur arts graphiques

5

3

20

Profession d'impression

2

0

6

Mécanicien auto

0

2

7

Cuisinier

0

2

3

Coiffeur

0

0

0

Architecte

0

4

4

Total

47

89

283

B. - Qualifications pour lesquelles les ressources sont supérieures aux

543

396

3 752

Total général

590

485

4 035

Tableau 3 Répartition des professions médicales

Qualifications

Service de sécurité civile

Service de l'aide technique

Service de la coopération

A. - Qualifications pour lesquelles les ressources sont inférieures aux

Médecin généraliste et spécialiste

0

28

52

Pharmacien

0

6

24

Dentiste

0

8

5

Vétérinaire

0

4

2

Kinésithérapeute

0

1

0

Infirmier

2

8

5

Manipulateur radio

0

3

0

Total

2

58

88

B. - Qualifications pour lesquelles les ressources sont supérieures aux

0

15

45

Total général

2

73

133

Tableau 4 Récapitulatif

Catégories d'emploi

Service de sécurité civile

Service de l'aide technique

Service de la coopération

Enseignant

8

42

732

Ingénieur, technicien

590

485

4 035

Profession médicale

2

73

133

Total général

600

600

4 900

6 100

En vigueur du mardi 6 février 2001 au mercredi 30 septembre 2026

Tableau I
Répartition des enseignants

Qualifications

Service de sécurité civile

Service de l'aide technique

Service de la coopération

A. - Qualifications pour lesquelles les ressources sont inférieures aux besoins

Professeurs agrégés ou certifiés en :

- mathématiques

0

5

82

- physique-chimie

0

3

51

- lettres

0

6

56

- histoire-géographie

0

3

44

- allemand

0

0

3

- anglais

0

0

4

- technologie mécanique

0

2

20

- éducation physique et sportive

0

1

11

Maîtrise-licence :

- mathématiques

0

3

32

- physique-chimie

2

2

33

- lettres

3

4

156

- allemand

0

0

3

- anglais

0

0

0

- technologie mécanique

0

0

5

- éducation physique et sportive

3

3

3

Total

8

32

503

B. - Qualifications pour lesquelles les ressources sont supérieures aux besoins

0

10

229

Total général

8

42

732

Tableau 2
Répartition des ingénieurs techniciens et divers

Qualifications

Service de sécurité civile

Service de l'aide technique

Service de la coopération

A. - Qualifications pour lesquelles les ressources sont inférieures aux besoins

Spécialiste audiovisuel :

- personnel de haut niveau

0

0

0

- technicien (BTS)

0

1

3

- personnel de mise en oeuvre (BEP-CAP)

0

2

0

Météorologiste

0

5

0

Linguiste allemand

0

0

0

Interprète allemand

0

0

0

Educateur sportif :

- BEESAN

0

0

0

- BNSSA

0

0

0

Informaticien :

- ingénieur et niveau ingénieur

0

10

30

- technicien (IMAGE, BTS, IUT)

40

50

200

Géomètre topographe

0

10

10

Conducteur d'engin (cariste, terrassement)

0

0

0

Dessinateur arts graphiques

5

3

20

Profession d'impression

2

0

6

Mécanicien auto

0

2

7

Cuisinier

0

2

3

Coiffeur

0

0

0

Architecte

0

4

4

Total

47

89

283

B. - Qualifications pour lesquelles les ressources sont supérieures aux besoins

543

396

3 752

Total général

590

485

4 035

Tableau 3
Répartition des professions médicales

Qualifications

Service de sécurité civile

Service de l'aide technique

Service de la coopération

A. - Qualifications pour lesquelles les ressources sont inférieures aux besoins

Médecin généraliste et spécialiste

0

28

52

Pharmacien

0

6

24

Dentiste

0

8

5

Vétérinaire

0

4

2

Kinésithérapeute

0

1

0

Infirmier

2

8

5

Manipulateur radio

0

3

0

Total

2

58

88

B. - Qualifications pour lesquelles les ressources sont supérieures aux besoins

0

15

45

Total général

2

73

133

Tableau 4
Récapitulatif

Catégories d'emploi

Service de sécurité civile

Service de l'aide technique

Service de la coopération

Enseignant

8

42

732

Ingénieur, technicien

590

485

4 035

Profession médicale

2

73

133

Total général

600

600

4 900

6 100