Abrogé1 janvier 2006
Créé le 4 novembre 2001
Le décret n° 2001-427 du 18 mai 2001 relatif à l'attribution d'une prime de sujétions spéciales à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire est abrogé.
Décret n°2001-1004 du 2 novembre 2001
Article 6
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2006
Abrogé parDécret n°2006-1352 du 8 novembre 2006art. 5 (V) JORF 9 novembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2006
En vigueur du dimanche 4 novembre 2001 au samedi 31 décembre 2005
Le décret n° 2001-427 du 18 mai 2001 relatif à l'attribution d'une prime de sujétions spéciales à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire est abrogé.