Décret n°2001-1004 du 2 novembre 2001

Article 6

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Article 6

Le

décret n° 2001-427 du 18 mai 2001

relatif à l'attribution d'une prime de sujétions spéciales à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire est abrogé.

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En vigueur du dimanche 4 novembre 2001 au samedi 31 décembre 2005

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