Créé le 4 novembre 2001 · Abrogé le 1 janvier 2006
Le décret n° 2001-427 du 18 mai 2001 relatif à l'attribution d'une prime de sujétions spéciales à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire est abrogé.
Décret n°2001-1004 du 2 novembre 2001
Le
décret n° 2001-427 du 18 mai 2001
relatif à l'attribution d'une prime de sujétions spéciales à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire est abrogé.
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Créé le 4 novembre 2001 · Abrogé le 1 janvier 2006
Le décret n° 2001-427 du 18 mai 2001 relatif à l'attribution d'une prime de sujétions spéciales à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire est abrogé.
En vigueur du dimanche 4 novembre 2001 au samedi 31 décembre 2005
Source : Légifrance