A créé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. D841-5 (Ab) : Limites de la majoration pour les assistantes maternelles
- Code de la sécurité sociale.art. D841-5 (Ab)
Décret n°2001-10 du 4 janvier 2001
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. D841-5 (Ab)
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A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. D841-5 (Ab)
Source : Légifrance