Décret n°2000-989 du 5 octobre 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - Le titre du décret du 23 novembre 1998 susvisé est remplacé par le titre suivant :

« Décret no 98-1052 du 23 novembre 1998 relatif aux conditions d'indemnisation des travaux accomplis par les membres et les collaborateurs du Conseil d'analyse économique »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - Le titre du décret du 23 novembre 1998 susvisé est remplacé par le titre suivant :

« Décret no 98-1052 du 23 novembre 1998 relatif aux conditions d'indemnisation des travaux accomplis par les membres et les collaborateurs du Conseil d'analyse économique »

Historique des versions

Source : Légifrance