Décret n°2000-98 du 3 février 2000

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Art. 3. - Au deuxième alinéa de l'article D. 821-2 et au deuxième alinéa de l'article D. 821-5 du code de la sécurité sociale (Cumul de l'allocation aux adultes handicapés et de la rémunération garantie), le membre de phrase : « vit maritalement » est remplacé par le membre de phrase : « est lié par un pacte civil de solidarité ou vit en concubinage ».

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Art. 3. - Au deuxième alinéa de l'article D. 821-2 et au deuxième alinéa de l'article D. 821-5 du code de la sécurité sociale (Cumul de l'allocation aux adultes handicapés et de la rémunération garantie), le membre de phrase : « vit maritalement » est remplacé par le membre de phrase : « est lié par un pacte civil de solidarité ou vit en concubinage ».

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