Décret n°2000-976 du 4 octobre 2000

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Art. 13. - Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite (Revalorisation des pensions)s, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code (Calcul du montant de la pension de retraite pour les fonctionnaires) sont, en ce qui concerne les chefs de travaux d'art, effectuées conformément au tableau ci-dessous :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 232 du 06/10/20 0 page 15843 à 15846

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Art. 13. - Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite (Revalorisation des pensions)s, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code (Calcul du montant de la pension de retraite pour les fonctionnaires) sont, en ce qui concerne les chefs de travaux d'art, effectuées conformément au tableau ci-dessous :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 232 du 06/10/20 0 page 15843 à 15846

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