Art. 3. - La campagne électorale sera ouverte le samedi 24 février 2001, à zéro heure.
Décret n°2000-974 du 5 octobre 2000
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 3. - La campagne électorale sera ouverte le samedi 24 février 2001, à zéro heure.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance