En vigueur depuis le 6 octobre 2000
Le renouvellement général des conseils municipaux aura lieu le 11 mars 2001. Lorsqu'un second tour de scrutin sera nécessaire, il y sera procédé le 18 mars 2001.
Décret n°2000-973 du 5 octobre 2000
Le renouvellement général des conseils municipaux aura lieu le 11 mars 2001. Lorsqu'un second tour de scrutin sera nécessaire, il y sera procédé le 18 mars 2001.
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En vigueur depuis le 6 octobre 2000
Le renouvellement général des conseils municipaux aura lieu le 11 mars 2001. Lorsqu'un second tour de scrutin sera nécessaire, il y sera procédé le 18 mars 2001.
En vigueur depuis le vendredi 6 octobre 2000
Source : Légifrance