Art. 2. - L'article 12 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 12. - La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du corps des ingénieurs du génie sanitaire sont fixées conformément au tableau ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 232 du 06/10/20 0 page 15825
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