Décret n°2000-972 du 28 septembre 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 2. - L'article 12 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 12. - La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du corps des ingénieurs du génie sanitaire sont fixées conformément au tableau ci-après :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 232 du 06/10/20 0 page 15825

=============================================

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 2. - L'article 12 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 12. - La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du corps des ingénieurs du génie sanitaire sont fixées conformément au tableau ci-après :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 232 du 06/10/20 0 page 15825

=============================================

Historique des versions

Source : Légifrance