Décret n°2000-970 du 4 octobre 2000

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Administration centrale

Fonction exercée pouvant ouvrir droit

au versement d'une nouvelle bonification indiciaire

Supprimer :

« A compter du 1er janvier 2001 :

« Coordinateur de service social chargé de l'organisation de l'accueil du ministère ;

« Hôtesse d'accueil ;

« Agent chargé de l'élaboration, de la conception et du suivi des marchés informatiques. »

Ajouter :

« A compter du 1er janvier 2001 :

« Agent chargé du secrétariat de la Commission nationale d'inscription et Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes ;

« Agent chargé du suivi des dossiers de négociation en matière pénale droit européen et international ;

« Agent chargé de la préparation et de l'organisation de la commission de secours. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Administration centrale

Fonction exercée pouvant ouvrir droit

au versement d'une nouvelle bonification indiciaire

Supprimer :

« A compter du 1er janvier 2001 :

« Coordinateur de service social chargé de l'organisation de l'accueil du ministère ;

« Hôtesse d'accueil ;

« Agent chargé de l'élaboration, de la conception et du suivi des marchés informatiques. »

Ajouter :

« A compter du 1er janvier 2001 :

« Agent chargé du secrétariat de la Commission nationale d'inscription et Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes ;

« Agent chargé du suivi des dossiers de négociation en matière pénale droit européen et international ;

« Agent chargé de la préparation et de l'organisation de la commission de secours. »

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