Décret n°2000-97 du 3 février 2000

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Art. 6. - Au premier alinéa de l'article R. 821-5-1 du code de la sécurité sociale (Conditions pour la majoration de l'allocation adulte handicapé), le membre de phrase : « soit du fait d'un conjoint ou concubin allocataire » est remplacé par le membre de phrase : « soit du fait d'un conjoint, d'un partenaire d'un pacte civil de solidarité ou d'un concubin allocataire ».

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Art. 6. - Au premier alinéa de l'article R. 821-5-1 du code de la sécurité sociale (Conditions pour la majoration de l'allocation adulte handicapé), le membre de phrase : « soit du fait d'un conjoint ou concubin allocataire » est remplacé par le membre de phrase : « soit du fait d'un conjoint, d'un partenaire d'un pacte civil de solidarité ou d'un concubin allocataire ».

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