Art. 1er. - L'alinéa 2 de l'article 4 du décret du 4 novembre 1999 susvisé relatif au Conseil général de l'armement est ainsi rédigé :

« Sont membres de droit :

- le délégué général pour l'armement ;

- l'officier général de l'armement inspecteur général des armées ;

- l'inspecteur de l'armement chef de l'inspection de l'armement ;

- le directeur des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement ;

- le secrétaire général du Conseil général de l'armement. »