Décret n° 2000-965 du 2 octobre 2000

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Art. 1er. - Sont annulés sur 2000 une autorisation de programme de 125 000 000 F et un crédit de paiement de 37 500 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.

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Art. 1er. - Sont annulés sur 2000 une autorisation de programme de 125 000 000 F et un crédit de paiement de 37 500 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.

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