Décret n°2000-959 du 29 septembre 2000

Article 2

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Article 2

Le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé9 juin 2009

Créé le 1 octobre 2000 · Abrogé le 9 juin 2009

Le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 9 juin 2009

En vigueur du dimanche 1 octobre 2000 au lundi 8 juin 2009

Source : Légifrance