Décret n°2000-959 du 29 septembre 2000

Article 2

Abrogé9 juin 2009

Créé le 1 octobre 2000

Le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé depuis le mardi 9 juin 2009

En vigueur du dimanche 1 octobre 2000 au lundi 8 juin 2009