Décret n°2000-959 du 29 septembre 2000

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Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 3 du décret du 27 août 1970 susvisé est ainsi rédigé :

« Les délibérations ne sont valables que si sont présents, outre le président ou le vice-président, huit membres dont deux au moins appartiennent à la famille de Résistance dont relève le cas examiné. »

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Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 3 du décret du 27 août 1970 susvisé est ainsi rédigé :

« Les délibérations ne sont valables que si sont présents, outre le président ou le vice-président, huit membres dont deux au moins appartiennent à la famille de Résistance dont relève le cas examiné. »

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