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Décret n° 70-768 du 27 août 1970
portant création d’une commission nationale consultative de la Résistance auprès du ministre chargé de la défense nationale
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PORTANT CREATION DE LA COMMISSION.
COMPOSITION.
ATTRIBUTIONS.
Décret n° 70-768 du 27 août 1970
Modifié parDécret2000-959