En vigueur depuis le 29 septembre 2000
La Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires est maintenue dans sa composition actuelle jusqu'au 17 novembre 2000.
Décret n°2000-951 du 22 septembre 2000
La Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires est maintenue dans sa composition actuelle jusqu'au 17 novembre 2000.
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En vigueur depuis le 29 septembre 2000
La Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires est maintenue dans sa composition actuelle jusqu'au 17 novembre 2000.
En vigueur depuis le vendredi 29 septembre 2000
Source : Légifrance