Art. 2. - Sont ouverts sur 2000 une autorisation de programme de 200 000 000 F et un crédit de paiement de 235 000 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
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JORF n°29 du 4 février 2000
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Art. 2. - Sont ouverts sur 2000 une autorisation de programme de 200 000 000 F et un crédit de paiement de 235 000 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.