Art. 1er. - L'article 6 du décret du 14 septembre 1962 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 6. - Les indices bruts de référence servant de base de calcul à la rémunération des programmeurs sur contrat sont fixés conformément au tableau ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 223 du 26/09/20 0 page 15171 à 15172

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