Décret n° 62-1085 du 14 septembre 1962

Article 6

Créé le 20 septembre 1962 · En vigueur depuis le 27 septembre 2000

Les indices bruts de référence servant de base de calcul à la rémunération des programmeurs sur contrat sont fixés conformément au tableau ci-après :

CATÉGORIE

INDICES BRUTS

Catégorie spéciale

654

1re catégorie

612

2e catégorie

544

3e catégorie

479

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 27 septembre 2000

Les indices bruts de référence servant de base de calcul

CATÉGORIE

INDICES BRUTS

Catégorie spéciale

654

1re catégorie

612

2e catégorie

544

3e catégorie

479

En vigueur du jeudi 1 août 1974 au mardi 26 septembre 2000

Les indices bruts de référence servant de base de calcul à la rémunération des programmeurs sur contrat sont fixés conformément au tableau ci-après :

CATÉGORIE A COMPTER du 1er juillet 1973

A COMPTER du 1er juillet 1974

A COMPTER du 1er juillet 1975

A COMPTER du 1er juillet 1976

Catégorie spéciale

593

599

608

619

1re catégorie

554

559

569

579

2e catégorie

489

494

502 513 3e catégorie

422 427 437 448

En vigueur du jeudi 20 septembre 1962 au mercredi 31 juillet 1974

Les indices de référence servant de base de calcul à la rémunération des programmeurs sur contrat sont fixés conformément au tableau ci-après :

INDICES BRUTS

INDICES NETS ANCIENS

Catégorie spéciale

585

450

1re catégorie

545

420

2e catégorie

480

375

3e catégorie

415

330

Elève programmeur

265

225