Décret n° 62-1085 du 14 septembre 1962

Article 6

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Article 6

Les indices bruts de référence servant de base de calcul à la rémunération des programmeurs sur contrat sont fixés conformément au tableau ci-après :

CATÉGORIE

INDICES BRUTS

Catégorie spéciale

654

1re catégorie

612

2e catégorie

544

3e catégorie

479

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En vigueur depuis le 20 septembre 1962 · Dernière version le 27 septembre 2000

Les indices bruts de référence servant de base de calcul à la rémunération des programmeurs sur contrat sont fixés conformément au tableau ci-après :

CATÉGORIE

INDICES BRUTS

Catégorie spéciale

654

1re catégorie

612

2e catégorie

544

3e catégorie

479

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 27 septembre 2000

En vigueur du jeudi 1 août 1974 au mardi 26 septembre 2000

En vigueur du jeudi 20 septembre 1962 au mercredi 31 juillet 1974

Source : Légifrance