Décret n°2000-921 du 18 septembre 2000

Article 3

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Article 3

Le

décret n° 92-226 du 11 mars 1992

portant définition des modalités de désignation des représentants du personnel à la commission paritaire nationale du réseau des caisses d'épargne et de prévoyance est abrogé.

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En vigueur depuis le 23 septembre 2000

Le décret n° 92-226 du 11 mars 1992 portant définition des modalités de désignation des représentants du personnel à la commission paritaire nationale du réseau des caisses d'épargne et de prévoyance est abrogé.

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