Créé le 20 septembre 2000 · Abrogé le 1 juillet 2022
Le Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire entend, à leur demande, les ministres intéressés par les affaires inscrites à son ordre du jour, ou leurs représentants.
Décret n°2000-907 du 19 septembre 2000
Le Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire entend, à leur demande, les ministres intéressés par les affaires inscrites à son ordre du jour, ou leurs représentants.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 20 septembre 2000 · Abrogé le 1 juillet 2022
Le Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire entend, à leur demande, les ministres intéressés par les affaires inscrites à son ordre du jour, ou leurs représentants.
Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2022
En vigueur du mercredi 20 septembre 2000 au jeudi 30 juin 2022
Source : Légifrance