Créé le 20 septembre 2000 · Abrogé le 1 juillet 2022
Le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale assure la publicité des débats et avis du conseil ainsi que des avis de la commission permanente.
Décret n°2000-907 du 19 septembre 2000
Le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale assure la publicité des débats et avis du conseil ainsi que des avis de la commission permanente.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 20 septembre 2000 · Abrogé le 1 juillet 2022
Le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale assure la publicité des débats et avis du conseil ainsi que des avis de la commission permanente.
Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2022
En vigueur du mercredi 20 septembre 2000 au jeudi 30 juin 2022
Source : Légifrance