Abrogé1 juillet 2022
Créé le 20 septembre 2000
Le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale assure la publicité des débats et avis du conseil ainsi que des avis de la commission permanente.
Créé le 20 septembre 2000
Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2022
En vigueur du mercredi 20 septembre 2000 au jeudi 30 juin 2022
Le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale assure la publicité des débats et avis du conseil ainsi que des avis de la commission permanente.