Abrogé1 juillet 2022
Créé le 20 septembre 2000
Par délégation du conseil, la commission permanente peut donner son avis sur les affaires que lui soumet le président du conseil ou le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale.
Créé le 20 septembre 2000
Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2022
En vigueur du mercredi 20 septembre 2000 au jeudi 30 juin 2022
Par délégation du conseil, la commission permanente peut donner son avis sur les affaires que lui soumet le président du conseil ou le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale.