JORF n°215 du 16 septembre 2000

Art. 4. - La troisième phrase de l'article 21 du décret du 12 mars 1984 susvisé est remplacée par la phrase suivante :

« Elle comprend notamment l'inspecteur général des armées pour l'armée de terre et le directeur central du commissariat de l'armée de terre. »


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Version 1

Art. 4. - La troisième phrase de l'article 21 du décret du 12 mars 1984 susvisé est remplacée par la phrase suivante :

« Elle comprend notamment l'inspecteur général des armées pour l'armée de terre et le directeur central du commissariat de l'armée de terre. »