JORF n°215 du 16 septembre 2000

Art. 2. - Aux articles 23 et 59 du décret du 22 décembre 1975 susvisé, les mots : « l'inspecteur général de la marine » sont remplacés par les mots : « l'inspecteur général des armées pour la marine ».


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Art. 2. - Aux articles 23 et 59 du décret du 22 décembre 1975 susvisé, les mots : « l'inspecteur général de la marine » sont remplacés par les mots : « l'inspecteur général des armées pour la marine ».