Décret n°2000-891 du 13 septembre 2000

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Art. 7. - L'article 8 du décret 15 avril 1991 susvisé est modifié comme suit :

I. - Au premier alinéa, les mots : « vingt-deux » et « trois » sont remplacés par les mots : « vingt-quatre » et « quatre ».

II. - L'article est complété par un alinéa rédigé comme suit :

« Le conseil permanent désigne un vice-président, choisi parmi ses membres pour une durée de deux ans, qui remplace le président en cas d'empêchement et assure son intérim. Cette désignation est soumise à l'agrément du ministre de l'agriculture. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 7. - L'article 8 du décret 15 avril 1991 susvisé est modifié comme suit :

I. - Au premier alinéa, les mots : « vingt-deux » et « trois » sont remplacés par les mots : « vingt-quatre » et « quatre ».

II. - L'article est complété par un alinéa rédigé comme suit :

« Le conseil permanent désigne un vice-président, choisi parmi ses membres pour une durée de deux ans, qui remplace le président en cas d'empêchement et assure son intérim. Cette désignation est soumise à l'agrément du ministre de l'agriculture. »

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